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Informations légales et conditions générales d’utilisation

1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) et de l'hébergeur

Le site www.sepsad-telesurveillance.fr est un site édité par la Société Européenne de Protection et de Services d'Assistance à Domicile (SEPSAD).

Société Anonyme, au capital de 174 750,00 euros, dont le siège social est situé
2, boulevard Montmartre
75009 Paris,
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 418 717 666,
N° de TVA intracommunautaire FR 03 418 717 666 - code APE 8020Z.
Tél. : 01 53 34 16 28
Fax : 01 53 34 16 29
Directeur de la publication : Christian DEBAENE, Directeur Général

Hébergeur : CELUGA
9, rue d'Artois
75008 PARIS
Tel : 01 53 43 85 10
info@celuga.fr,
www.celuga.fr
SAS au capital de 61 453,40 Euros RCS PARIS B 430 068 940

La société SEPSAD exerce une activité privée de sécurité et dispose à ce titre, d’une autorisation administrative de fonctionnement délivrée par le CNAPS en date du 13/01/2014 sous le numéro AUT-075-2113-01-12-20140361160, qui ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.

centrale

La télésurveillance des sites 365j/an – 7j/7 – 24h/27 est assurée par notre partenaire, la Société Euro Protection Surveillance, stations certifiées APSAD - Service de télésurveillance P3 (référentiel I31) – Certificats n° 163.00.31 et 216.10.31 – Certification délivrée par CNPP Cert. (www.cnpp.com)

Ces deux centres fonctionnent de façon à garantir un traitement systématique des alarmes même en cas d’indisponibilité complète de l’un d’eux. Cette certification atteste que la formalisation de la prestation de télésurveillance, la mise en continu des moyens de surveillance, la protection et la confidentialité des informations, le traitement des messages ou alarmes, le personnel et l’organisation sont contrôlés régulièrement par le CNPP Cert. (CS22265 - F27950 Saint Marcel – www.cnpp.com).

2. Conditions générales d’utilisation

Ce site (ci-après, le « Site ») propose des contenus éditoriaux et la présentation des offres de services de télésurveillance. Ils sont destinés à être consultés par un large public et sont édités par et sous la responsabilité de SEPSAD en sa qualité d’opérateur de télésurveillance qui dispose des agréments relatifs à son domaine d’activité. En utilisant ce Site, vous acceptez les conditions générales d’utilisation suivantes.

Le Site vous propose une présentation détaillée des offres et services de la société SEPSAD, ainsi qu’un formulaire de contact permettant d’être contacté et de recevoir plus d’information concernant la souscription aux offres de télésurveillance, en contrepartie du paiement d’un abonnement.

La société SEPSAD conserve seule la maitrise du contenu de son service et des offres proposées.

La société SEPSAD peut librement faire évoluer les conditions générales d’utilisation de ce Site, notamment pour faire évoluer ses contenus. Il vous est donc recommandé de vous y référer à chaque visite du Site afin de prendre connaissance de la version actualisée.

Vous restez libre de ne pas accéder aux contenus présents sur le Site si les présentes conditions ne vous conviennent pas.

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Mise à jour Novembre 2018

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