Règlement général
sur la protection des données

Le responsable du traitement des données est la personne, physique ou morale, qui contrôle et est responsable de la conservation et de l'utilisation des données à caractère personnel, au format papier ou électronique. SEPSAD est le responsable du traitement des données, tel que défini par la législation et la réglementation applicables en matière de protection des données personnelles.

Nous collectons et traitons différents types de données à caractère personnel vous concernant, conformément à ce qui suit :

• les données relatives à l’identification des personnes parties, intéressées ou intervenantes au contrat ;
• les données collectées dans le cadre de l'utilisation par les clients des produits et/ou services proposés au contrat, et
• toutes autres données nécessaires à la passation et/ou l’exécution du contrat.

Nous collecterons et traiterons les données à caractère personnel que vous nous transmettez pour un certain nombre de finalités et sous réserve de votre consentement exprès, à moins que ce dernier ne soit pas exigé par les lois et réglementations applicables, comme indiqué ci-dessous :

Comme mentionné plus haut, pour les finalités énumérées précédemment, nous traiterons les données à caractère personnel vous concernant que nous recevons.

Concernant les finalités mentionnées précédemment pour lesquelles nous avons indiqué que votre consentement exprès n'est pas requis ou dans les cas où nous aurions besoin de vos données à caractère personnel dans le cadre de la souscription, de la mise en œuvre du service de télésurveillance comme pour le traitement des réclamations, nous traiterons vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes et conformément à nos obligations légales.

La collecte de vos données à caractère personnel sera nécessaire pour tout achat de nos produits et services. Si vous ne souhaitez pas nous fournir ces données, nous ne serons pas en mesure de vous garantir l'accès aux produits et services demandés ou susceptibles de vous intéresser, ou encore de vous proposer des offres adaptées à vos exigences spécifiques.

Nous nous assurons que vos données à caractère personnel sont traitées dans le respect des finalités indiquées plus haut. Nous veillons à ce que l’accès à vos données soit strictement limité aux personnes ayant à en connaître dans le cadre de leurs fonctions et en cohérence avec les finalités poursuivies par les traitements.

Dans le cadre des finalités énoncées, vos données à caractère personnel pourront être divulguées aux parties suivantes, agissant en tant que préposés au traitement des données, opérant sous notre responsabilité :

• consultants techniques, experts, avocats, experts en sinistres et sociétés d’enquête qualité.

Dans le cadre des finalités énoncées, vos données à caractère personnel pourront être divulguées aux parties suivantes, agissant en tant que tiers, responsables du traitement des données :

• sous-traitants susceptibles d’intervenir dans la gestion opérationnelle de votre service de télésurveillance.

Notre Déclaration constitue la base des exigences auxquelles nous demandons à nos salariés, filiales, partenaires, prestataires et sous-traitants de se conformer en termes de protection et de sécurité des données.

En définitive, nous pourrons être amenés à partager vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

• dans les cas envisagés ou réels de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de nos titres (notamment dans le cadre de procédures en insolvabilité ou autres procédures similaires) ; et
• afin de nous conformer à toute obligation légale, y compris aux obligations résultant des décisions du médiateur dans le cas où vous présenteriez une réclamation concernant l'un de nos produits ou services.

Cas particulier relatif à l'utilisation de la télécommande biométrique :
L'utilisation d'une télécommande biométrique nécessite l'enregistrement des empreintes biométriques des utilisateurs. Stockées uniquement dans la télécommande biométrique, les empreintes sont cryptées afin de garantir la sécurité de vos données.
Ces données biométriques ne sont jamais stockées sur nos serveurs et ne peuvent faire l'objet d'une extraction. Lors de l'utilisation de la télécommande biométrique, seule l'information d'une réussite ou d'un échec de la reconnaissance de l'empreinte biométrique nous est transmise.

Vos données à caractère personnel pourront être traitées aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Espace économique européen (EEE) par les parties spécifiées dans la section 4, toujours sous réserve des restrictions contractuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité, conformément à la législation et à la réglementation applicables en matière de protection des données. Nous ne divulguons pas vos données à caractère personnel à des parties non autorisées à les traiter.

Chaque transfert de vos données personnelles en vue de leur traitement en dehors de l'UE par une autre société de notre groupe, sera effectué sur la base des règles internes d'entreprise approuvées par l’Autorité de régulation de notre groupe, établissant des règles adéquates de protection des données personnelles et contraignant juridiquement l'ensemble des sociétés du groupe.

Vous pouvez prendre connaissance de ces règles Internes d’entreprise et des pays concernés, en dehors de l’UE, en nous contactant comme indiqué à la section 9.

Lorsque les règles internes d'entreprise de notre groupe ne s'appliquent pas, nous prendrons des mesures afin de garantir que le transfert de vos données personnelles hors UE sera effectué selon le niveau de protection adéquat, au même titre que s'il s'agissait d'un transfert à l'intérieur de l'UE. Vous pouvez prendre connaissance des mesures de protection que nous mettons en œuvre pour ce type de transferts (clauses contractuelles types, par exemple) en nous contactant comme indiqué dans la section 9.

Lorsque la loi ou la réglementation en vigueur le permet, vous avez le droit :

• d'accéder à vos données à caractère personnel et de connaître leur provenance, les objectifs et finalités du traitement de ces données, les informations concernant le(s) responsables(s) du traitement des données, le(s) préposé(s) au traitement des données et les destinataires des données potentiellement divulguées;
• de retirer votre consentement à tout moment, dans les cas où celui-ci est requis pour le traitement de vos données à caractère personnel;
• de mettre à jour ou de rectifier vos données à caractère personnel afin qu'elles soient toujours exactes;
• de demander la suppression de vos données à caractère personnel de nos systèmes si leur conservation n'est plus nécessaire dans le cadre des finalités indiquées précédemment;
• de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple, si vous avez contesté l'inexactitude de vos données à caractère personnel, pendant la période nécessaire à la vérification de leur exactitude par nos services;
• de demander l’arrêt du traitement de vos données personnelles qui ne sont pas ou plus nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles de AWP France SAS;
• d’obtenir vos données à caractère personnel au format électronique, pour votre usage personnel ou celui de votre prestataire;
• de déposer une réclamation auprès de notre société et/ou de l'autorité de protection des données compétente;
• de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Pour cela, vous désignez une personne pour exécuter vos directives. Après votre décès, cette personne prendra connaissance de vos directives et demandera leur mise en œuvre.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant comme indiqué à la section 9.

Lorsque la loi ou la réglementation en vigueur le permet, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et pour cela il vous suffira de contacter nos services, ou de solliciter auprès de notre société l'arrêt du traitement desdites données concernées (y compris à des fins de marketing direct).

Une fois votre demande transmise et traitée par nos services, nous ne procéderons plus au traitement de vos données à caractère personnel, à moins que la législation ou la réglementation applicable ne le permette. Vous pouvez exercer ce droit de la même manière que vos autres droits définis dans la section 6.

• Principes Généraux :
  Conformément au droit applicable, vos données personnelles sont conservées pour une durée nécessaire à la finalité poursuivie. Dans ce contexte et à l’exception des principales exceptions détaillées ci-après, ces données sont par principe conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec SEPSAD et 5 ans après la fin du contrat.
  En fonction des données personnelles, de la finalité poursuivie ou en raison de nos obligations légales ou de nos intérêts légitimes, la durée de conservation peut être plus courte ou, plus longue.

Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées selon votre situation particulière :

• Vous êtes un abonné :
  Vos données sont conservées pendant les durées décrites dans les principes généraux. Les photos et séquences vidéo prises par vos détecteurs sont par principe supprimées après un délai de 30 jours, sauf obligations légales ou intérêts légitimes. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis votre espace abonné ou votre application. Cette suppression est définitive.
• Vous êtes une personne de confiance :
  (vous êtes la personne désignée par l’abonné pour être contactée à sa place, en cas d’incident, lorsque celui-ci est injoignable): Vos données sont conservées tant que vous acceptez de rester une personne de confiance.
• Vous êtes un prospect :
  Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte de vos données ou de notre dernier contact.
• Pour tous les autres :
  Pendant les durées décrites dans les principes généraux, ou pour une durée de 10 ans s’agissant de la comptabilité et de la facturation

Pour toute question concernant l'utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier postal :
Département Protection des Données à caractère personnel
SEPSAD
7 rue Dora Maar
93400 Saint-Ouen
E-mail : donneespersonnelles@sepsad.com

Nous nous efforcerons de donner suite à votre requête dans le respect d’un délai raisonnable à compter de sa réception. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé pour nous permettre d'accéder à votre demande.

Nous procédons régulièrement à la révision de cette déclaration de confidentialité.