ARTICLE 3 : DESCRIPTION DE LA SURVEILLANCE A DISTANCE
L’abonnement au service de surveillance à distance pour ces formules est souscrit pour une durée initiale, un montant, une périodicité, aux conditions de renouvellement, tels qu’indiqués dans les Conditions Particulières valant Bon de Commande ou par voie d’avenant et sur le Procès-Verbal d’installation.
Les prestations de surveillance à distance définies ci-dessous sont effectives dès lors que l’installation a été réalisée et certifiée conformément au Procès-Verbal d’installation signé par l’Abonné et sous réserve de la transmission par l’Abonné à SEPSAD de la fiche de Consignes de Sécurité dûment qu’il aura remplie.
Il est précisé que conformément à l’article L613-6 du code de la sécurité intérieure, l’appel aux Forces de l’Ordre ne peut intervenir qu’après une levée de doute ayant permis de vérifier la matérialité et la concordance des indices de flagrance. En conséquence, si suite à une demande expresse de l’Abonné, le déplacement sur Site des Forces de l’Ordre s’est avéré injustifié, SEPSAD refacturera à l’Abonné la sanction pécuniaire qui lui aura éventuellement été notifiée et dont le montant peut aller jusqu’à 450 € ou selon les dispositions légales en vigueur au moment des faits.
L’Abonné est informé :
• que les prestations d’intervention et de gardiennage sont effectuées par des agents de sécurité partenaires agréés par SEPSAD,
• de l’impossibilité légale d’utiliser les agents de sécurité affectés à l’exécution des prestations d’intervention et de gardiennage pour effectuer, même partiellement, d’autres tâches que celles prévues aux présentes Conditions Générales,
• que l’intervention de l’agent de sécurité n’est pas destinée à faire du « flagrant délit » ou à intervenir personnellement pour faire cesser une intrusion ou appréhender un malfaiteur, mais à constater une éventuelle anomalie afin de prendre toutes les mesures d’urgence nécessaires (information des Forces de l’Ordre, de l’Abonné et/ou des personnes de confiance, organisation des mesures d’urgence si nécessaire : gardiennage, réparation des issues),
• et accepte expressément, que les photos prises lors d’une détection peuvent être directement mises à disposition et/ou transmises aux Forces de l’Ordre, et ce sans que celles-ci aient effectué une demande écrite préalable.
Il est en outre précisé que l’intervention de l’agent de sécurité se déroule dans les meilleurs délais après déclenchement d’une alarme. Toutefois, SEPSAD ne peut garantir à l’Abonné un délai précis d’intervention dans la mesure où l’agent de sécurité est soumis, dans ses déplacements, au respect du code de la route et aux impondérables rencontrés dans l’exercice de sa fonction.
En cas de problèmes d’utilisation et/ou de mise en œuvre de certains services optionnels qui seraient liés à l’environnement technique de l’Abonné, SEPSAD se réserve la possibilité de suspendre le bénéfice du ou des service(s) concerné(s) jusqu’à résolution complète du problème par l’Abonné et ce, sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
3.1. Description de la surveillance à distance avec intervention permanente d’un agent de sécurité sur Site
Lorsque le Système d’alarme est activé et en cas d’alarme, laquelle est définie comme étant la réception par le Centre de Surveillance SEPSAD d'une information d’intrusion, d’alarme (usage de la touche alerte du clavier, du bouton d’alerte ou de la télécommande par une personne sur le Site, que le Système d’alarme soit en service ou non), ou d’autoprotection (dispositif qui protège les éléments du Système d’alarme contre le démontage ou l’arrachement) émise par le Système d’alarme implanté sur le Site, la procédure du Centre de Surveillance SEPSAD est la suivante :
• contacter téléphoniquement le Site de l’Abonné afin de s’assurer de l’habilitation de la personne qui répond à l’appel de contrôle. Cette vérification s’effectue au moyen d’un code confidentiel ;
• suite aux appels de contrôle du Centre de Surveillance SEPSAD, si la ligne est occupée, si personne ne répond ou si la réponse est erronée, SEPSAD mandate dans les meilleurs délais sur site, un agent de sécurité chargé de rendre compte au Centre de Surveillance SEPSAD de signes extérieurs d'effraction ou de présence humaine ou animale ;
• joindre téléphoniquement l'Abonné ou à défaut les personnes désignées par lui dans la fiche de Consignes de Sécurité afin de rendre compte, en cas de nécessité, de la situation constatée ;
• informer les Forces de l’Ordre après avoir effectué la levée de doute ayant confirmé l’alarme conformément à l’article L613-6 du code de la sécurité intérieure.
Toutefois, si, entre 6h et 22h, une mise à l’arrêt du Système d’alarme intervient au moyen du code clavier connu de l’Abonné dans les deux minutes qui suivent le déclenchement d’alarme autre qu’une touche alerte, code sous contrainte ou erreur de code clavier, le Centre de Surveillance SEPSAD stoppera la procédure sécuritaire visée ci-dessus et en informera l’Abonné par l’envoi d’un SMS ou d’un courriel.
Si le Système d’Alarme est à l’arrêt, la procédure ouverte suite à la réception d’une information d’autoprotection est automatiquement stoppée si le retour à la normale a lieu dans les 2 minutes qui suivent le déclenchement.
Si le Système d’alarme installé chez l’Abonné comprend des détecteurs de mouvement photos, les photos prises lors d’une détection seront immédiatement transmises aux serveurs SEPSAD pour consultation et analyse par le Centre de Surveillance SEPSAD. Les photos pourront également être transmises à l’Abonné par courriel et mises à disposition sur son Espace Abonné sécurisé (sous réserve de paramétrage préalable) ainsi que sur son téléphone portable (sous réserve de compatibilité de celui-ci). L’Abonné pourra ainsi confirmer l’intrusion ou au contraire, arrêter la procédure visée ci-dessus, en cas de présence d’une personne habilitée. S’il le souhaite, l’Abonné pourra également désigner sur son Espace Abonné sécurisé des personnes de confiance qui pourront recevoir les photos enregistrées, uniquement par courriel.
Les photos constituent un complément d’information à la disposition de l’Abonné et du Centre de Surveillance SEPSAD lors de la phase de levée de doute. La détection de l’intrusion réceptionnée par le Centre de Surveillance SEPSAD reste l’élément déterminant qui permet à l’Abonné de mettre en œuvre la procédure visée ci-dessus et SEPSAD lui préconise de prendre en compte en priorité cette information s’il envisage d’arrêter la procédure visée ci-dessus à l’appui des photos.
L’Abonné s’engage à autoriser dans tous les cas SEPSAD ou toute personne mandatée par elle, dans le cadre de ses prestations, à accéder selon les instructions qu’il a indiquées dans la fiche de Consignes de Sécurité ou à défaut, par tout moyen et raisonnablement, à la périmètrie de son habitation pour effectuer les vérifications d’usage prévues au Contrat.
Si le domicile est entouré d’une enceinte close, l’Abonné pourra en faciliter l’accès en s’équipant d’un boîtier sécurisé par un code personnalisé dans lequel seront déposées les clés du portail. L’emplacement et le code du boitier devront être communiqués à SEPSAD dès son installation. Ce dispositif doit être facilement accessible aux agents de sécurité. En l’absence d’un tel dispositif, l’agent de sécurité limitera sa ronde de contrôle à l’extérieur de l’enceinte accessible et pourra néanmoins, s’il le juge réalisable, sauf refus exprès de la part de l’Abonné, franchir de manière raisonnable le portail. Par ailleurs, SEPSAD ne pourra être tenue pour responsable du vol ou de la détérioration du boîtier, ou de tout autre évènement affectant ce dernier, ainsi que des conséquences en découlant, et notamment la difficulté d’accès au Site.
S'il ne peut être joint au moment du sinistre, ou en cas de nécessité à sa demande expresse, l’Abonné mandate expressément SEPSAD pour prendre les mesures d’urgence nécessaires à la sauvegarde des lieux protégés (exemples : gardiennage du domicile, réparation des issues endommagées). Ces mesures d'urgence seront mises en œuvre dans la limite maximale de 1.600 € TTC par événement sauf pour les rondes et le gardiennage qui seront mis en place dans la limite maximale de 168 heures (7 jours). Aussi, il est important que l’Abonné communique à SEPSAD ses personnes de confiance et qu’il reste joignable par tout moyen pendant ses absences prolongées. SEPSAD ne pourra être tenue pour responsable de n’avoir pas réussi à joindre l’Abonné après avoir tout mis en œuvre pour y arriver.
Il appartient à l’Abonné de vérifier que ces frais sont pris en charge par sa Compagnie d'Assurances dans le cadre de son contrat Multirisques Habitation - garanties Assistance au Domicile - et de lui déclarer le sinistre.
Les frais afférant à ces mesures d'urgence seront facturés à l'Abonné aux conditions en vigueur indiquées à l’Abonné lors de la procédure d’information mise en œuvre ainsi que sur son espace personnel sécurisé (www.espacesepsad.com) qui pourra en demander le remboursement à sa Compagnie d'Assurance ou sa Société d’Assistance.
En cas de non prise en charge par l'Assureur de tout ou partie de ces frais et sur présentation du justificatif de cette décision de l'Assureur, SEPSAD prendra en charge les frais de gardiennage dans la limite de 72 heures et pour les autres mesures d'urgence, la somme de 76 € TTC au titre des frais de déplacement du professionnel auquel il aura été fait appel.
3.2. Description de la surveillance à distance sans intervention (service d’information) ou avec intervention temporaire (6 semaines/an) d’un agent de sécurité sur Site
a) Service sans intervention (Service d’Information)
Si l’Abonné a souscrit à cette formule qui comprend une dissuasion locale par la sirène et une information à distance, lorsque le Système d’alarme est activé, en cas de réception d’une information d’intrusion ou d’autoprotection (dispositif qui protège les éléments du Système d’alarme contre le démontage ou l’arrachement), SEPSAD procédera comme suit :
• si l’Abonné est présent sur le Site, il provoquera une mise à l’arrêt du Système d’alarme en introduisant un code sur le clavier ou à l’aide de la télécommande. Il sera ensuite contacté par le Serveur Vocal Interactif SEPSAD et devra composer son code confidentiel sur le clavier du téléphone pour arrêter la procédure.
• après deux tentatives de contacts téléphoniques sur le Site restées sans réponse ou en l’absence d’un code valide, la procédure d’information de l’Abonné et/ou des personnes de confiance est déclenchée par le Centre de Surveillance SEPSAD. Ce dernier contactera successivement l’Abonné et les personnes de confiance indiquées sur sa fiche de Consignes de Sécurité. Chaque personne contactée téléphoniquement aura la possibilité d’interrompre la procédure d’information, en prenant en compte le problème à son niveau. Dans le cas contraire, la procédure d’information se poursuit jusqu’à ce que toutes les personnes figurant sur la liste aient été appelées. Dans l’hypothèse où aucune des personnes n’a demandé l’arrêt de la procédure d’information, le Centre de Surveillance SEPSAD adressera un courriel ou un SMS sur les coordonnées qui auront été indiquées par l’Abonné dans sa fiche de Consignes de Sécurité.
En cas de réception d’un message provoqué par un code sous contrainte ou au moyen de la touche alerte du clavier ou de la télécommande ou du bouton d’alerte par l’Abonné, si ce dernier fait part au Centre de Surveillance SEPSAD, lors de l’appel de contrôle, d’un risque d’intrusion ou d’agression, SEPSAD, sur demande de l’abonné, missionnera un agent de sécurité chargé de se rendre sur Site , sous réserve de couverture géographique desservie.. Les interventions sur Site effectuées dans ce cadre feront l’objet d’une facturation.
Si le Système d’alarme est à l’arrêt, la procédure ouverte suite à la réception d’une information d’autoprotection est automatiquement stoppée si le retour à la normale a lieu dans les 2 minutes qui suivent le déclenchement.
Si le Système d’alarme installé chez l’Abonné comprend des détecteurs de mouvement photos, les photos prises lors d’une détection seront immédiatement transmises aux serveurs SEPSAD. Lors de la procédure d’information évoquée ci-dessus, les photos pourront également être transmises à l’Abonné par courriel et mises à disposition sur son Espace Abonné sécurisé ainsi que sur son téléphone portable (sous réserve de compatibilité de celui-ci). S’il le souhaite, l’Abonné pourra également désigner, sur son Espace Abonné sécurisé, des personnes de confiance qui pourront recevoir les photos enregistrées, uniquement par courriel.
Les photos constituent un complément d’information à la disposition de l’Abonné lors de la phase de levée de doute qui suit la détection d’une intrusion. Cette dernière doit être l’élément déterminant pris en compte par l’Abonné pour confirmer ou infirmer l’effraction si ce dernier souhaite que la procédure d’intervention visée ci-dessus puisse être mise en œuvre.
En cas de nécessité sur demande expresse de l’Abonné, les mesures d’urgence nécessaires à la sauvegarde des lieux mentionnés à la fin de l’article 3.1. ci-dessus, peuvent être mises en place, sous réserve de couverture géographique desservie. Les frais de ronde et de gardiennage seront facturés à l’Abonné aux conditions en vigueur indiquées à l’Abonné lors de la procédure d’information mise en œuvre ainsi que sur son Espace Abonné sécurisé. Les autres frais afférents à ces mesures d’urgence (réparation des issues endommagées) seront facturés à l’Abonné. Ce dernier pourra, selon les conditions de son contrat Multirisques Habitation, demander le remboursement de ces frais à sa Compagnie d’Assurances.
En cas de demande par l’Abonné d’une intervention d’un agent de sécurité sur Site en dehors du service d’intervention temporaire activé,, cette prestation sera facturable en sus de l’abonnement au Tarif en vigueur au jour de la survenance de l’évènement et indiqué lors de la procédure d’information mise en œuvre. Cette prestation ne pourra être réalisée que sous réserve de couverture géographique desservie.
Service d’intervention temporaire (sous réserve des conditions suspensives et préalables - cf. art.1.)
A chaque mise en service de son Système d’alarme, l’Abonné a la possibilité d’activer le service d’intervention sur Site (cf. procédure de télésurveillance décrite à l’article 3.1.) au moyen de son clavier (fonction non disponible sur la télécommande), en se connectant à son Espace Abonné sécurisé. Ce service sera actif jusqu’au prochain arrêt du Système d’alarme.
A l’activation du service d’intervention sur Site et jusqu’à l’arrêt suivant du Système d’alarme, le temps écoulé est décompté et cumulé, l’unité de temps étant la minute. Au délà des 6 semaines/an prévues au Contrat, l’activation du Service sera facturée en sus de l’abonnement mensuel.
L’Abonné aura la faculté d’obtenir le détail des consommations facturées.
3.3. Détection de fumée
Cette prestation optionnelle de détection de fumée est une fonction supplémentaire par rapport au détecteur avertisseur autonome de fumée.
Elle nécessite l'installation d'un ou plusieurs détecteurs de fumée, reliés par radio au Système d’alarme, qui détectent des fumées générées par la combustion de matériaux divers (bois, papiers, plastiques,...). Ces détecteurs sont destinés à la seule protection des occupants pour éviter qu'ils ne soient sujets à incommodité consécutive à l’inhalation de fumées toxiques. Ces appareils fonctionnent en permanence, même lorsque le Système d’alarme n'est pas en service. Lors d’une détection, le détecteur de fumée et la(les) sirène(s) émettent un son incendie normé AFNOR.
Dès réception de l’alarme, SEPSAD informe par téléphone l’Abonné et en cas de non-réponse, les personnes désignées par l’Abonné dans les Consignes de Sécurité. En l’absence d’interlocuteur, un agent de sécurité pourra être missionné et les services de secours contactés si nécessaire (sous réserve des conditions suspensives et préalables - cf. art.1.).
En cas d'intervention des services de secours (pompiers, service d’urgence), les frais occasionnés demeureront à la charge exclusive de l'Abonné.
L’Abonné a l’obligation de procéder une fois par semestre ainsi qu’après chaque changement de piles à un test de bon fonctionnement du détecteur de fumée selon les indications fournies dans le Guide de l’Utilisateur et dans le Manuel d’Utilisation et à sa Notice Additionnelle du détecteur avertisseur de fumée remis à l’Abonné le jour de l’installation de ces appareils.
Il est précisé qu’en cas de résiliation du Contrat pour quelque motif que ce soit, les tests de bon fonctionnement du détecteur de fumée redeviennent mensuels.
L’Abonné a l’obligation de procéder au minimum une fois par an au nettoyage du détecteur de fumée conformément au Manuel d’Utilisation et à sa Notice additionnelle du détecteur avertisseur de fumée, la fréquence de ce nettoyage devra être augmentée s’il est placé dans un endroit salissant.
L’Abonné est informé qu’aux termes de la loi n°2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, insérant les articles L.129-8 et L.129-9 dans le code de la construction et de l’habitation, le propriétaire d’un logement doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé à compter du 8 mars 2015..Conformément aux dispositions légales précitées, l'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, veille à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif et assure son renouvellement, si nécessaire, tant qu'il occupe le logement.
Les normes techniques d’installation préconisent, au minimum pour une protection de base, la pose d’un détecteur de fumée à chaque niveau de l’habitation. Le jour de l’installation du Système d’alarme, le conseiller technique préconisera l’emplacement le plus approprié en fonction des contraintes techniques et liées à la configuration du logement.
3.4. Liaison du Système d’alarme au Centre de Surveillance SEPSAD
3.4.1. Liaison au Centre de Surveillance SEPSAD par Internet
Lorsque le Système d’alarme est relié au Centre de Surveillance SEPSAD par Internet, la transmission des alarmes se fait uniquement par la connexion IP. L’acheminement des messages d’alarme vers le Centre de Surveillance SEPSAD est donc tributaire du bon fonctionnement de la « Box » ou du modem-routeur de l’Abonné, de son alimentation électrique permanente et de la disponibilité du service Internet du fournisseur d’accès à Internet. Il est donc fortement recommandé à l’Abonné de recourir à une connexion complémentaire par ligne téléphonique RTC et/ou par GSM. La prestation de SEPSAD se limite ainsi à informer l’Abonné et/ou ses personnes de confiance, pendant les heures de jour de 8h à 20h30, d’une coupure prolongée (plus de 4 heures) du lien de communication IP entre le Centre de Surveillance SEPSAD et le Système d’alarme de l’Abonné. Toutefois, en cas de situation exceptionnelle du type indisponibilité générale du service Internet du fournisseur d’accès à Internet ou de situation météorologique exceptionnelle, du type vague d’orages, inondation ou tempête, ce délai d’information pourra être prolongé sans pouvoir dépasser 48 heures.
Dans le cas où le Système d’alarme est relié au Centre de Surveillance SEPSAD par Internet et si la transmission vers SEPSAD est sécurisée par une liaison RTC ou GSM, SEPSAD a la possibilité technique de s’assurer de l’intégrité physique de la ligne. Ainsi, une double défaillance de la communication IP et de la communication RTC ou GSM, relevée par SEPSAD a pour conséquence de déclencher, lors du constat effectif par SEPSAD (ce constat n’étant pas immédiat, il peut prendre plusieurs minutes), une procédure identique à celle assurée dans le cadre de la détection d’une intrusion (cf 3.1. et 3.2. ci-dessus), et correspondant au niveau de service que l’Abonné aura souscrit. Les frais de communication liés à l’usage de la ligne téléphonique RTC et consécutifs à la défaillance du fournisseur du service Internet restent à la charge de l’Abonné. Dans le cas où la liaison utilisant le protocole de communication IP (passant par le modem-routeur ou la « Box » de l’Abonné) ne présente pas un niveau de fiabilité suffisant (constatation de coupures du lien trop fréquentes et/ou trop prolongées), SEPSAD se réserve le droit, après en avoir informé l’Abonné par lettre recommandée avec avis de réception, de ne plus assurer la surveillance de l’intégrité de la ligne téléphonique par le lien IP. L’Abonné ne peut prétendre à aucune indemnité de dédommagement, l’entretien de la liaison IP ne relevant pas de la responsabilité de SEPSAD. Par contre, la fonction de vérification périodique de la ligne téléphonique RTC reste opérante. SEPSAD procède tous les 7 jours à un test périodique de la liaison de secours (RTC ou GSM). Ce test a pour objet de contrôler à intervalles réguliers l’état de fonctionnement de la liaison de secours. En cas d’échec du test, SEPSAD en informe l'Abonné afin que ce dernier prenne les mesures pour rétablir cette liaison. Dans le cas où la liaison de secours est la ligne téléphonique RTC, ce test engendre des frais de communication facturés par l’opérateur téléphonique à l’Abonné (voir Tarif).
3.4.2. Liaison au Centre de Surveillance SEPSAD par GSM
Lorsque le Système d’alarme est relié au Centre de Surveillance SEPSAD par GSM, la transmission des messages d’alarme au Centre de Surveillance SEPSAD nécessite l’usage du réseau hertzien GSM de l’opérateur téléphonique dont la carte SIM a été fournie par SEPSAD avec le Système d’alarme. En cas de défaillance de la transmission par le réseau hertzien GSM, l’acheminement des messages d’alarme ne peut s’effectuer. Aussi, SEPSAD préconise deux voies de raccordement différentes afin de sécuriser la transmission des messages d’alarme. Lors de l'installation, si le conseiller technique constate que l'acheminement des messages d’alarme par le réseau hertzien ne peut s'opérer correctement, par exemple du fait d'une mauvaise couverture dudit réseau, SEPSAD pourra être amenée à ne pas installer la liaison GSM et en informera l'Abonné qui décidera du maintien ou non du présent Contrat d'abonnement.
Dans le cas où le GSM est utilisé en liaison principale, SEPSAD procède, toutes les 24 heures, à un test périodique du bon fonctionnement de la liaison entre le Système d’alarme et le Centre de Surveillance SEPSAD via le réseau hertzien GSM. Ce test a pour objet de contrôler à intervalles réguliers l’état de fonctionnement du Système d’alarme. En cas d’échec du test, SEPSAD s'engage à le signaler à l'Abonné, au plus tard le premier jour ouvré suivant la non-réception du test.
Dans le cas où le GSM est utilisé pour sécuriser la liaison IP ou RTC, SEPSAD procède tous les 7 jours à un test périodique de cette liaison de secours en complément du test périodique effectué toutes les 24 heures sur la liaison principale (IP ou RTC).
3.4.3. Liaison au Centre de Surveillance SEPSAD par une ligne téléphonique RTC
Lorsque le Système d’alarme est relié au Centre de Surveillance SEPSAD par une ligne téléphonique RTC, la transmission des messages d’alarme au Centre de Surveillance SEPSAD nécessite l’usage du réseau téléphonique RTC. En cas de coupure de la ligne téléphonique RTC, la transmission de l’alarme ne peut s’effectuer. Néanmoins, le Système d’alarme prévoit le déclenchement local de la sirène en cas de détection de coupure de la ligne téléphonique RTC (sous réserve que le Système d’alarme soit en mode mise en marche totale). SEPSAD préconise deux voies de raccordement différentes afin de sécuriser la transmission des messages d’alarme.
Dans le cas où la ligne téléphonique RTC est utilisée comme liaison principale, SEPSAD procède, toutes les 24 heures, à un test périodique du bon fonctionnement de la liaison entre le Système d’alarme et le Centre de Surveillance SEPSAD via la ligne téléphonique RTC. Ce test s’opère généralement de nuit et engendre des frais de communication facturés par l’opérateur téléphonique à l’Abonné (voir Tarif). Ce test a pour objet de contrôler à intervalles réguliers l’état de fonctionnement du Système d’alarme. En cas d’échec du test, SEPSAD s'engage à le signaler à l'Abonné, au plus tard le premier jour ouvré suivant la non-réception du test.
Dans le cas où la ligne téléphonique RTC est utilisée pour sécuriser la liaison IP ou GSM, SEPSAD procède tous les 7 jours à un test périodique de cette liaison de secours en complément du test périodique effectué toutes les 24 heures sur la liaison principale (IP ou GSM).
3.5. Sondes techniques (décongélation, hors-gel et inondation)
Cette prestation permet d’informer l’Abonné en cas de franchissement d’un seuil de température ou de présence anormale d’eau. Les sondes techniques fonctionnent en permanence, même lorsque le Système d’alarme n’est pas mis en service. L’utilisation des sondes « température » en mode décongélation est exclusivement réservée à la surveillance de la température dans des appareils clos renfermant des denrées alimentaires. L’utilisation des sondes « température » en mode hors gel est exclusivement réservée à la surveillance de la température ambiante des locaux.
Dès réception de l’alarme, le Centre de Surveillance SEPSAD contacte l’Abonné par téléphone sur le Site et aux autres numéros de téléphone communiqués puis, en cas de non réponse, les personnes désignées par l’Abonné dans les Consignes de Sécurité. Chaque personne contactée téléphoniquement a la possibilité d’interrompre la procédure d’information, en prenant en compte le problème à son niveau. Dans le cas contraire, la procédure d’information se poursuit jusqu’à ce que toutes les personnes figurant sur la liste aient été appelées. Dans l’hypothèse où l’information n’a pas été prise en compte, le Centre de Surveillance SEPSAD adressera un courriel en ce sens sur les coordonnées qui auront été indiquées par l’Abonné dans sa fiche de Consignes de Sécurité avant de clôturer la procédure.
Cette prestation d’information est la seule à laquelle l’Abonné peut prétendre pour la gestion des alarmes des sondes techniques.
3.6. Service optionnel SIGNAL
Dans le cas où le Système d’alarme serait relié au Centre de Surveillance de SEPSAD par Internet ou uniquement par GSM, et que cette connexion fonctionne, l’Abonné a la possibilité de bénéficier du service SIGNAL. Dans le cadre de ce service, l’Abonné aura la possibilité de définir des « signalisations ». Une « signalisation » est définie comme étant notamment une information qu’une télécommande désignée ou un code désigné au clavier, aura mis le Système d’alarme en marche ou à l’arrêt.
L’Abonné peut définir des plages horaires pendant lesquelles ces « signalisations » seront actives. Ces « signalisations » seront transmises suivant les demandes exprimées par l’Abonné, soit par l’intermédiaire d’un courriel, soit par l’intermédiaire d’un SMS.
3.7. Service optionnel CLIC ACTIVE
Grâce à ce service, l’Abonné peut à distance, via son Application Mobile ou par le biais de son Espace Abonné sécurisé, savoir si le Système d’alarme est en fonction ou non et l’activer en mode « total » ou « partiel » ou activer le service d’intervention sur Site lorsqu’il est en formule « télésurveillance avec intervention temporaire d’un agent de sécurité » telle que décrite à l’article 3.2. ci-dessus.
Pour bénéficier de ce service, le Système d’alarme doit être relié au Centre de Surveillance SEPSAD par l’intermédiaire d’un modem-routeur ou d’une « Box » et d’une connexion Internet fonctionnelle.
3.8. Informations complémentaires
Certaines prestations optionnelles de SEPSAD peuvent nécessiter l’accès à des services de téléphonie ou d’Internet (tels que SMS, SMS+, Internet fixe ou mobile, numéros spéciaux, etc.). Les Tarifs ou le Descriptif de Services indiquent les options disponibles afin que l’Abonné puisse consulter son opérateur de téléphonie ou Internet. SEPSAD ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des frais annexes à l’utilisation du service de télésurveillance.
Si le Système d’alarme installé chez l’Abonné comprend des détecteurs de mouvement photos, SEPSAD préconise l’installation d’un éclairage de veille dans les pièces équipées, et ce, afin de faciliter d’une part, la levée de doute, et d’autre part, l’obtention d’une meilleure qualité des photos prises de nuit. D’une manière générale, et sans préjudice de l’article 6 ci-dessous, le service permet à l’Abonné de disposer d’une qualité optimale de photos ou, le cas échéant, sonores, dans la limite de la capacité (bande passante) disponible.
Dans le cadre de la prestation de service de SEPSAD, chaque mise en/hors service par l'Abonné du Système d’alarme est transmise automatiquement au Centre de Surveillance SEPSAD et est enregistrée à des fins de traçabilité.
3.9. Spécificités liées au bouton d’alerte
L’Abonné fait son affaire personnelle de l’installation du bouton d’alerte conformément aux instructions communiquées par SEPSAD. Il appartient à l’Abonné de décider de l’endroit et du support sur lequel ce dernier sera fixé à l’aide des adhésifs de l’équipement. Il est à ce titre recommandé de sélectionner un support de fixation qui ne s’altère pas au contact de l’adhésif.
SEPSAD ne pourra être tenue pour responsable de la détérioration du support de fixation sélectionné, ou de tout autre évènement affectant ce dernier, ainsi que des conséquences en découlant.